Procédures d’indépendance mises en place au sein du cabinet
Des procédures ont été mises en place par le cabinet afin
d’identifier, évaluer et répondre aux questions d’indépendance. Ces
règles sont en permanence rappelées aux différents collaborateurs.
Avant l’acceptation de toute nouvelle mission, le Gérant et
l’associé signataire s’assurent qu’il n’existe pas de liens personnels,
financiers ou professionnels susceptibles de créer un conflit d’intérêt.
Est également contrôlée la séparation entre les prestations d’audit et
de conseil, prévue par la Loi de Sécurité Financière. Les propositions
d’honoraires pour les missions d’audit sont élaborées conformément aux
règles de la profession.
Chaque année, les risques liés à l’indépendance sont identifiés pour l’ensemble des missions, d’audit et autres.
Pour chaque mission, une évaluation des risques est faite par l’associé et le responsable de mission.
Cette évaluation permet de distinguer les menaces significatives qui seront traitées et celles non significatives qui pourront être allégées. En cas de doute, une concertation entre associés et responsables de la mission permet de décider des mesures de sauvegarde appropriées.
Cette évaluation permet de distinguer les menaces significatives qui seront traitées et celles non significatives qui pourront être allégées. En cas de doute, une concertation entre associés et responsables de la mission permet de décider des mesures de sauvegarde appropriées.
Chaque année, une déclaration d’indépendance est complétée et visée
par chaque collaborateur et associé du cabinet pour l’ensemble des
clients mentionnant notamment l’interdiction de procéder directement ou
par personnes interposées, à des opérations sur les titres de sociétés
clientes du cabinet et de déclarer les situations familiales ou amicales
qui seraient en incompatibilité avec les règles d’indépendance.
En amont, chaque collaborateur a signé une clause d’indépendance.